Conditions générales

PREAMBULE

L'AEMTJ est une association à but non lucratif (loi 1901) et non une entreprise commerciale.

Ces Conditions générales sont modifiables a tout moment sans préavis.

 

PARTIE 1 : FORMATIONS EN FRANCE

 

Article 1 : FORMATIONS EN FRANCE
Cette partie des Conditions générales concerne toutes les formations organisées par l'AEMTJ en France Métropolitaine.

 

Article 2 : TARIFS
Sauf mentions explicites dans la description du séminaire, le tarif des formations comprend :

  • l'intervention du (ou des) formateur(s) et de leurs éventuels assistants ;

  • L'interprétariat professionnel durant tout le temps de la formation pour les intervenants effectuant leur prestation en langue étrangère (autre que le français);

  • le matériel pédagogique ;

  • la mise à disposition des locaux durant le temps de la formation ;

  • une attestation de paiement et une attestation de présence.

Sauf mention contraire, le tarif des formations ne comprend pas :

  • votre transport ;

  • votre hébergement ;

  • vos repas, pauses et collations ;

  • le matériel nécessaire à la prise de note (bloc papier + crayon) ;

  • les frais liés à l'utilisation éventuelle d'un moyen de paiement spécifique pour régler les frais d'inscription et de formation.

 

Article 3 : TVA

L'AEMTJ bénéficie d'une exonération de TVA.

 

Article 4 : INSCRIPTION

Les inscriptions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur arrivée dans nos locaux.

Seuls les inscriptions comportant le bulletin d'inscription et la totalité du règlement sont prises en compte :

  • Au cas où un paiement échelonné par chèque est proposé, la totalité du règlement en plusieurs chèques doit être joint au bulletin d'inscription.

  • En cas de paiement par virement bancaire, la totalité du règlement doit être approvisionné sur notre compte en un seul et unique versement. L'inscription sera enregistrée lorsque notre compte sera approvisionné et lorsque nous aurons réceptionné le bulletin d'inscription (envoi par mail possible dans ce cas)

 

La date de l'inscription est celle de l'arrivée du dossier complet dans nos locaux et en cas de tarif variant en fonction de la date d'inscription, c'est bien la date d'arrivée de ce dossier complet (bulletin d'inscription et règlement) dans nos locaux qui est retenue et qui détermine donc le montant des frais d'inscription.

 

Article 5 : DROIT DE RETRACTATION

Le participant dispose d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de son inscription. Le droit de rétractation peut s'exercer par courrier (AEMTJ – 14, rue Bausset – 75015 Paris) ou par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). La totalité du règlement est alors restitué sans frais, (excepté les frais bancaire pour les virements) dans un délai de 3 mois.

Au delà de ce délai de 15 jours, aucun remboursement sera possible. Toute demande de rétractation nous parvenant après ce délai, sera examinée au cas par cas et il sera fait preuve d'indulgence pour les participants rencontrant des situations graves, imprévisibles et indépendantes de leur volonté (maladie grave, décès d'un proche...).

Les participants qui s'inscrivent moins de 15 jours avant le début de la formation renoncent à la totalité de ce droit de rétractation.

 

Article 6 : DROIT D'ACCES AUX ACTIVITES DE L'ASSOCIATION

Pour accéder aux activités de l'association, il est nécessaire d'être majeur et de remplir les conditions d'accès, lorsqu'elles sont spécifiée dans l'annonce du séminaire.

L'association se réserve le droit de refuser l'accès à ses activités sans avoir à se justifier et sans indemnisation, y compris en cours de formation.

 

Article 7 : ANNULATION / INTERUPTION DE LA FORMATION

L'AEMTJ se réserve le droit d'annuler une formation, sans préavis et sans avoir à se justifier :

  • Dans le cas d'une annulation intervenant avant le début de la formation, la totalité du règlement sera restituée dans un délai de 3 mois.

  • Si l'annulation intervient durant la formation ou si l'AEMTJ se trouve dans l'impossibilité d'assurer la fin de la formation, un remboursement au prorata temporis sera effectué dans un délai de 3 mois.

Aucune indemnité ou dédommagement ne pourra être demandé à l'AEMTJ dans le cas d'une annulation ou d'une interruption de la formation.

 

Article 8 : ASSURANCE

En s'inscrivant à une formation organisée par l'AEMTJ, le participant atteste bénéficier d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle le couvrant durant la formation pour les activités proposées pendant la formation. Notamment le participants atteste bénéficie d'une assurance pour la pratique de l'acupuncture, la moxibustion, le shiatsu...

L'AEMTJ ou les personnes intervenant pour le compte de l’association ne sauraient être tenu pour responsable à la place du participant en cas d'accident engageant la responsabilité du participant.

 

Article 9 : ATTESTATION DE PAIEMENT / ATTESTATION DE PRESENCE

Une attestation de paiement est remise aux participants à leur arrivée le 1er jour de la formation à condition que la totalité des frais de formation soit effectivement encaissée. En cas de paiement différé, la remise de l'attestation ne se fera qu'une fois la totalité des sommes encaissée.

Une attestation de présence sera remise aux participants le dernier jour de la formation.

Aucune copie de ces attestations ne pourra être délivrée par la suite.